DMCA et retraits

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Notre position

spkeep est un outil, pas une bibliothèque de contenus. Il convertit à la demande l'audio de Spaces X publics — y compris pour des hôtes qui archivent leurs propres Spaces — et ne tient pas de catalogue public d'audio. Nous respectons le droit d'auteur, et nous attendons des utilisateurs qu'ils ne téléchargent que les contenus qu'ils ont le droit de télécharger (voir nos conditions d'utilisation).

Comme les fichiers sont générés à la demande et automatiquement supprimés dans les 2 heures, la plupart des contenus traités par le service ont déjà disparu au moment où une plainte pourrait être examinée. La procédure ci-dessous existe pour tout ce qui se trouve encore dans ce délai, et pour les liens de partage qui y renvoient.

2. Comment déposer une notification de retrait

Si vous êtes un ayant droit (ou autorisé à agir pour son compte) et que vous estimez que le service a traité un contenu contrefaisant, envoyez une notification à notre agent désigné, Theresa W Chavez, à l'adresse [email protected] en y incluant :

Pour une signification formelle par courrier, envoyez-nous d'abord un e-mail à la même adresse et nous vous fournirons une adresse postale.

1. l'identification de l'œuvre protégée que vous affirmez avoir été contrefaite ;
2. le ou les liens spkeep vers le contenu (lien de partage, lien de téléchargement ou identifiant du Space) afin que nous puissions le retrouver ;
3. votre nom et un moyen de vous contacter (un e-mail suffit) ;
4. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'usage n'est pas autorisé par l'ayant droit, son agent ou la loi ;
5. une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom de l'ayant droit ;
6. votre signature physique ou électronique.

3. Ce qui se passe ensuite

Sur réception d'une notification valable, nous retirerons rapidement le fichier en cache (s'il existe encore) et la page de partage correspondante.

Contrevenants récidivistes : nous conservons un relevé des notifications valables. Si la même adresse IP (ou le même lien soumis) fait l'objet de deux notifications valables ou plus, nous bloquerons cette adresse IP et nous retirerons les fichiers et les pages de partage associés. Un utilisateur bloqué peut nous contacter à l'adresse ci-dessus pour faire appel.

4. Contre-notifications

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse, en identifiant le contenu, en déclarant sous peine de parjure qu'il a été retiré par erreur ou à la suite d'une identification erronée, et en fournissant vos coordonnées. Nous rétablirons la disponibilité du contenu lorsque la loi l'exige, sauf si le plaignant initial nous informe qu'une action en justice a été engagée.

5. Avertissement sur les abus

Déposer sciemment une fausse notification de retrait peut entraîner une responsabilité juridique. Veuillez vous assurer que votre notification est exacte avant de l'envoyer.